Les statuts

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association jovinienne pour la revitalisation du centre-ville ancien » ( AJORCA ).

ARTICLE 2 – BUT / OBJET

Cette association a pour but de susciter la réflexion sur l’avenir du centre-ville ancien de Joigny en constituant un lieu de rencontre et de dialogue avec les acteurs privés et publics concernés.

Elle constitue un laboratoire d’idées oeuvrant à la dynamisation du centre ancien, à l’amélioration de son habitat, à la préservation de son patrimoine historique et à la promotion de la ville de Joigny.

Elle s’intéresse à toute initiative susceptible de faire du centre ancien un espace urbain viable et un lieu de vie attractif pour de nouvelles activités économiques, sociales ou culturelles et de nouveaux habitants.

L’association est apolitique et indépendante de la municipalité en place mais en liaison constante et statutaire avec elle.

Elle élabore des propositions, formule des orientations, suscite des initiatives mais ne s’immisce en aucune façon dans la gestion effective du centre-ville qui reste l’apanage exclusif des opérateurs publics et privés.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Joigny (89300) 7, rue Pasteur
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration mais dans la même ville. Le transfert dans une autre ville ne peut être décidé que par l‘assemblée générale.

ARTICLE 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée. L’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :
a) membres d’honneur ;
b) membres bienfaiteurs ;
c) membres actifs ou adhérents.

  1. d) membres statutaires

Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales. Une personne morale peut siéger au conseil d’administration ; elle désigne à cet effet son (ses) représentant(s).

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation d’un montant initial de cinquante euros, révisable chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et/ou une cotisation annuelle fixés chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres statutaires, le Maire de Joigny et le Président de la Communauté de communes du Jovinien.

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) la démission;
b) le décès;
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée, à fournir des explications devant le conseil d’administration. Par motif grave, il faut entendre toute initiative ou démarche en contradiction formelle avec les statuts de l’association.

ARTICLE 9. – AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou groupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
a) le montant des droits d’entrée et des cotisations;
b) les subventions de l’État et des collectivités publiques.
c) les dons et toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.

Elle se réunit, au moins une fois par an, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration ou sur demande du quart au moins de ses membres. Pour toutes les assemblées les convocations doivent être envoyées quinze jours au moins avant la date fixée et indiquer l’ordre du jour. L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et présente le rapport moral et les activités de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

L’assemblée ne peut valablement délibérer que si un quorum, constaté à l’ouverture, de la moitié des membres présents ou représentés, est atteint. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée sur le même ordre du jour dans un délai minimum de quinze jours. A la deuxième convocation, aucun quorum n’est requis.

Un membre empêché peut se faire représenter en donnant pouvoir à un membre à jour de ses cotisations, lequel ne peut recevoir au maximum que trois pouvoirs. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil si un seul membre le demande.

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont consignés par le secrétaire sur un registre signé par lui et le président. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour une modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de trois à douze membres, élus pour trois années par l’assemblée générale. Ses membres sont rééligibles.
Le conseil est renouvelé chaque année par tiers ; la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou à la demande de trois de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

  1. a) un président;
    b) éventuellement un ou plusieurs vice-présidents;
    c) un secrétaire et s’il y a lieu, un secrétaire adjoint;
    d) un trésorier et, si besoin est, d’un trésorier adjoint.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Les fonctions de membre du conseil d’administration et du bureau sont bénévoles et ne peuvent donner lieu à aucune rétribution. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur pièces justificatives ou notes de frais.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel définira les modalités d’exécution des présents statuts ainsi que divers points non prévus par les statuts, notamment ceux concernant l’administration interne de l’association.

ARTICLE 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

ARTICLE 18 – COMPÉTENCE

Le tribunal compétent pour toute action concernant l’association est celui du ressort dans lequel elle a son siège.

 

Fait à Joigny, le 26 juin 2014

Dernières Nouvelles

Deux nouvelles importantes en cette période de vacances:

- La première est la cooptation par le Conseil d'administration d'Élise Vancaeyzeele aux fonctions de secrétaire de l'AJORCA pour succéder à Béatrice Kerfa qui en assumait la charge depuis la création de l'Association en 2014, en dépit des lourdes tâches qui étaient les siennes à la tête de l'Office de tourisme et de ses multiples engagements personnels. Qu'elle soit ici chaleureusement remerciée pour le travail accompli pendant ces quatre années et pour sa contribution toujours constructive aux réflexions de l'AJORCA.
- La seconde nouvelle est la création d'une page Facebook qui dote l'Association d'un outil de communication plus vivant et plus souple, qui permettra, en complément du site "ajorca.fr, de nouer un dialogue avec tous ceux qui s'intéressent à la ville de Joigny et qui souhaitent apporter, grâce à ce nouvel espace d'échanges, leurs suggestions et propositions pour augmenter le potentiel de développement et l'attractivité de notre ville. Nous espérons que vous serez nombreux à vous exprimer.

Pierre Vajda

Président de l'Ajorca

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