Les statuts

ARTICLE 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association jovinienne pour la revitalisation du centre-ville ancien » (AJORCA).

ARTICLE 2 – BUT / OBJET

Cette association a pour but de susciter la réflexion sur l’avenir du centre-ville ancien de Joigny en constituant un lieu de rencontre et de dialogue avec les acteurs privés et publics concernés.

Elle constitue un laboratoire d’idées œuvrant à la dynamisation du centre ancien, à l’amélioration de son habitat, à la préservation de son patrimoine historique et à la promotion de la ville de Joigny. Elle s’intéresse à toute initiative susceptible de faire du centre ancien un espace urbain viable et un lieu de vie attractif pour de nouvelles activités économiques, sociales ou culturelles et de nouveaux habitants.

L’association est apolitique et indépendante de la municipalité en place mais en liaison constante et statutaire avec elle.
Elle élabore des propositions, formule des orientations, suscite des initiatives mais ne s’immisce en aucune façon dans la gestion effective du centre-ville qui reste l’apanage exclusif des opérateurs publics et privés.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Joigny (89300) 7 rue Pasteur.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration mais dans la même ville. Le transfert dans une autre ville ne peut être décidé que par l‘assemblée générale.

Article 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée. L’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

a) membres d’honneur,
b) membres bienfaiteurs,
c) membres adhérents,
d) membres statutaires.

Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales. Une personne morale peut siéger au conseil d’administration, elle désigne à cet effet son (ses) représentant(s).

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation d’un montant fixé chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle au moins égale à 5 fois la cotisation de base.

Sont membres statutaires le Maire de Joigny et le Président de la Communauté de Communes du Jovinien.

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation
d) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le conseil d’administration. Par motif grave, il faut entendre toute initiative ou démarche en contradiction formelle avec les statuts de l’association.

ARTICLE 9 – AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou groupements, par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
a) le montant des cotisations,
b) les subventions de l’État et des collectivités publiques,
c) les dons et toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, d) les souscriptions de financements participatifs auxquels l’association peut recourir.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.
Elle se réunit au moins une fois par an, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur demande du quart au moins de ses membres.

Pour toutes les assemblées les convocations doivent être envoyées quinze jours au moins avant la date fixée et indiquer l’ordre du jour. L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et présente le rapport moral et les activités de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.

L’assemblée ne peut valablement délibérer que si un quorum, constaté à l’ouverture, de la moitié de membres présents ou représentés par rapport à la totalité des membres à jour de leurs cotisations, est atteint. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée sur le même ordre du jour dans un délai minimum de quinze jours. A la deuxième convocation, aucun quorum n’est requis.

Un membré empêché peut se faire représenter en donnant pouvoir à un membre à jour de ses cotisations, lequel ne peut recevoir au maximum que trois pouvoirs.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil si un seul membre le demande.

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont consignés par le secrétaire sur un registre signé par lui et le président.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues aux présents statuts, et uniquement pour une modification des statuts, ou la dissolution, ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de trois à douze membres, élus pour trois années par l’assemblée générale. Ses membres sont rééligibles.
Le conseil est renouvelé chaque année par tiers ; la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou à la demande de trois de ses membres.
Le conseil d’administration ne peut se réunir valablement qu’avec un minimum de trois membres présents.
Un administrateur ne peut se faire représenter pour une séance à laquelle il est absent.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – BUREAU

A l’issue de chaque assemblée générale de clôture d’exercice, le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
a) un président;
b) éventuellement un ou plusieurs vice-présidents,
c) un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint, d) un trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Les fonctions de membre du conseil d’administration et du bureau sont bénévoles et ne peuvent donner lieu à aucune rétribution. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur pièces justificatives ou notes de frais.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel définira les modalités d’exécution des présents statuts ainsi que divers points non prévus par les statuts, notamment ceux concernant l’administration interne de l’association.

ARTICLE 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
L’actif ne pourra être transmis qu’à une ou plusieurs associations ou fondations reconnues d’utilité publique ou dont l’intérêt général est dûment établi.

ARTICLE 18 – COMPÉTENCE

Le tribunal compétent pour toute action concernant l’association est celui du ressort dans lequel elle a son siège.

Fait à Joigny, le 24 septembre 2020, en quatre exemplaires originaux.

Pierre VAJDA, Président

Elise VANCAEYZEELE-ECOLASSE, Secrétaire